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Cour constitutionnelle de Coree

Seoul, Korea

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La Cour constitutionnelle de Corée est une juridiction sud-coréenne indépendante et spécialisée dont le rôle premier est d'examiner la constitutionnalité des lois conformément à la Constitution de la République de Corée. Elle dispose également de compétences relevant du droit administratif telles que le règlement des conflits de capacité entre des entités gouvernementales, et se prononce sur la dissolution des partis politiques. La Cour détient en outre la décision finale de destitution du président de la République.Historique des organes de contrôle de constitutionnalité en Corée du SudLa Cour Constitutionnelle de Corée du Sud a vu le jour au début de la Sixième République de Corée du Sud en 1988, suite aux mouvements pour plus de démocratie de 1987.Bien qu'il existait avant la Sixième République des organes chargés de l'examen de contrôler la constitutionnalité des normes, aucun d'entre eux n'était réellement actif. En effet, de 1906 à 1988, ces organes n'avaient pris que trois décisions, alors que la nouvelle Cour Constitutionnelle de 1988 a été en mesure de régler environ 400 affaires sur les 500 dont elle avait été saisie au cours de la première année de sa mise en fonctionnement.En réalité, chaque République avait déjà connu son propre organe de contrôle de constitutionnalité. De cette façon, un Comité constitutionnel avait constitué le premier ancêtre de la Cour. Ce Comité est créé en 1948 et est resté en activité jusqu'en 1960, couvrant ainsi la période de la République. Le Comité constitutionnel est par la suite rétabli à l'avènement de la IVe République en 1972 et a survécu à l'instauration de la Ve République en 1981 ce qui lui a permis de rester en place jusqu'à sa suppression à l'instar de la Cour constitutionnelle en 1988. Entre temps, la "première" Cour constitutionnelle avait vu le jour en 1960 mais avant de devoir disparaitre presque immédiatement avec la fin brutale et prématurée de la IIe République qui succomba à un coup d'État le 16 mai 1961. La IIIe République avait quant à elle vu l'instauration d'un système de contrôle de constitutionnalité vaguement importé des États-Unis.

Tags : #LandmarkHistoricalPlace, #Landmark&HistoricalPlace

Location :
Seoul, Korea
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